Mentions Légales & Dispositions Réglementaires
En application de la législation française en vigueur, et notamment de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce portail d'information institutionnel est mis à la disposition du public de manière totalement gratuite et transparente par l'association PAOTRED AN AOD. Notre structure, en conformité absolue avec son objet mémoriel breton, s'interdit formellement toute démarche commerciale, publicitaire ou lucrative.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Ce site internet est la propriété exclusive de l'association de droit privé à but non lucratif PAOTRED AN AOD, régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège social : Mairie, Place aux Foires, 29590 Le Faou, Finistère, France.
Enregistrement National (RNA) : W292004154 (Sous-Préfecture de Châteaulin).
Numéro de SIREN : 833 720 527 (Insee).
Directeur de la Publication : Le Secrétariat Général au nom du Conseil d'Administration de PAOTRED AN AOD.
Liaison de contact : araf4maan@gmail.com
2. Hébergeur Professionnel
L'hébergement physique des serveurs de cette plateforme d'information d'utilité publique est assuré par :
Nom de l'hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) Europe.
Adresse postale de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone de liaison : +353 1 436 1000.
3. Clause de Non-Commercialité & Transparence
Conformément aux statuts déposés et approuvés de l'association, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucun espace publicitaire marchand. L'intégralité de nos ressources éducatives, de nos fiches techniques de charpenterie navale et de nos rapports d'impact mémoriel est consultable gratuitement. Aucun frais de licence d'usage ou d'abonnement n'est jamais requis de la part de nos bénéficiaires locaux.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Les contenus textuels, analyses historiques et dépêches techniques de chantiers publiés sur ce portail sont rédigés de manière bénévole par les membres du comité scientifique de PAOTRED AN AOD. Ces écrits originaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle française. Toutefois, dans le cadre de nos buts d'utilité publique et d'éducation populaire, la reproduction à des fins purement pédagogiques, non commerciales et d'intérêt général est chaleureusement encouragée, sous réserve de la mention explicite de la source originale : « PAOTRED AN AOD - Conservatoire maritime du Finistère ».
5. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
L'association PAOTRED AN AOD applique avec la plus grande rigueur les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et de la Loi Informatique et Libertés de la République Française.
Collecte des données : Les seules informations à caractère personnel recueillies par l'association sont celles saisies volontairement par l'utilisateur au sein de nos formulaires formels d'inscription gratuite (espace bénévolat, espace contact). Ces données (nom, prénom, adresse de messagerie, téléphone) sont exclusivement destinées à notre secrétariat d'utilité publique pour la planification de nos activités mémorielles et de sécurité sur nos chantiers physiques.
Cookies de suivi : Ce site internet n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie d'exploitation de données. Les seuls cookies techniques indispensables à la navigation mémorisent vos préférences linguistiques et de mise en page, sans aucun enregistrement de votre historique personnel de recherche.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation de traitement et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande formelle par voie électronique à notre adresse de contact : araf4maan@gmail.com. Notre secrétariat s'engage à traiter votre demande sous un délai maximum de 48 heures.
Notre Plaidoyer pour des Réseaux Neutres et Désintéressés
En maintenant ce portail d'information exempt de tout modèle économique de commercialisation de données personnelles, l'association PAOTRED AN AOD mène un combat actif de plaidoyer pour un internet d'intérêt général, respectueux des citoyens et fidèle à l'esprit des pionniers de l'économie sociale et solidaire (ESS). Nous garantissons que vos informations ne seront jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers pour des finalités commerciales ou d'audits marchands.